M11 – Recrutement, Intégration, Droit du travail

INTITULE DE LA THEMATIQUE
MALLETTE DU DIRIGEANT Ressources humaines et management

LA FORMATION

Module 11Recrutement, intégration et Droit du travail

OBJECTIF DE LA FORMATION

Connaître les spécificités des différents contrats et leurs conséquences, maîtriser et appliquer le cadre légal qui s’applique en matière de recrutement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Connaître les spécificités des différents contrats et leurs conséquences
  • Comprendre les enjeux du recrutement
  • Mener à bien le processus de recrutement
  • Maîtriser et appliquer le cadre légal qui s’applique en matière de recrutement
  • Réussir l’intégration des nouvelles recrues au sein de l’entreprise en utilisant les fondamentaux du management
  • Se préparer à l’entretien professionnel

SUIVI ET EVALUATION

  • Evaluation des acquis théoriques et pratiques tout au long de la formation
  • Exercices de fin de formation
  • Délivrance d’une attestation individuelle de formation
  • Evaluation à chaud et à froid

PEDAGOGIE

  • Apports théoriques illustrés de cas pratiques, situations réelles des entreprises
  • Exercices de mise en application individualisés et personnalisés
  • Travail de groupe et interactions individuelles
  • Séances de formation en présentiel

PRE-REQUIS

  • aucun

PUBLIC

  • Les dirigeants d’entreprise (et/ou leur conjoint collaborateur), non-salariés ou assimilés relevant de l’AGEFICE
    Salariés travaillant dans un service comptabilité
  • Demandeurs d’emploi

PROGRAMME

Fondamentaux et base du droit du travail

Obligations de l’employeur
Obligations du salarié

Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :

  • CDI, CDD, contrats aidés
  • Sous-traitance ; Portage salarial
  • Stage (depuis la loi sur l’égalité des chances)
  • Travail temporaire

Repères

  • Connaître la structure du droit du travail
  • Articulation convention collective / code du travail

Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables :

  • Utiliser les sources du droit du travail
  • Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
  • Savoir chercher l’information | Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies

Actualités – Jurisprudence

  • Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années,
  • Choix politiques et tendances |Esprit du législateur actuel et futur (confirmation – revirement)

Obligations légales

  • Affichage,
  • Registre(s),
  • Représentation du personnel,
  • Règlement intérieur

Utilité de certains outils (le règlement intérieur)

Procéder à son 1er recrutement

Définition du besoin

  • Identifier les raisons d’un recrutement
  • Définir la fiche de poste

Les aspects financiers du recrutement

  • Éléments de salaire, fourchette de rémunération, aides à l’embauche

Offre et sélection des candidatures

L’offre d’emploi

  • Identifier les compétences nécessaires
  • Rédiger une offre attractive
  • Choisir les supports de diffusion

Sélection des candidatures

  • Formuler les critères de recrutement
  • Hiérarchiser les candidatures

Entretien et intégration

Conduite de l’entretien

  • Se préparer et poser les bonnes questions
  • Identifier les motivations

Choix du meilleur candidat

  • Valider l’adéquation poste/candidat
  • Identifier le « savoir être » et le potentiel

Intégration dans l’entreprise

  • Favoriser une prise de poste réussie
  • Gérer la période d’essai

Manager l’activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail

Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs

  • Respecter les clauses obligatoires
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail
  • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
  • Gérer la période d’essai avec vigilance

Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi

  • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
  • Modifier la répartition des horaires à temps partiel

Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

  • Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
  • Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants
  • Tirer les conséquences du refus du salarié

Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique

  • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
  • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
  • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
  • Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
  • Se prémunir des risques de requalification

Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
Veiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé au travail
Manager sans harceler ni discriminer
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
Gérer les ruptures du contrat de travail

  • Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
  • Connaître les règles et procédures à respecter

Conduire les entretiens professionnels

  • Cadre légal et enjeux
  • Préparer l’entretien professionnel
  • Conduire l’entretien professionnel, les étapes clefs à respecter
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