M13 – Réinterroger son statut juridique

INTITULE DE LA THEMATIQUE
MALLETTE DU DIRIGEANT Ressources humaines et management

LA FORMATION

Module 13Réinterroger son statut juridique

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique.

SUIVI ET EVALUATION

  • Evaluation des acquis théoriques et pratiques tout au long de la formation
  • Exercices de fin de formation
  • Délivrance d’une attestation individuelle de formation
  • Evaluation à chaud et à froid

PEDAGOGIE

  • Apports théoriques illustrés de cas pratiques, situations réelles des entreprises
  • Exercices de mise en application individualisés et personnalisés
  • Travail de groupe et interactions individuelles
  • Séances de formation en présentiel

PRE-REQUIS

  • aucun

PUBLIC

  • Les dirigeants d’entreprise (et/ou leur conjoint collaborateur), non-salariés ou assimilés relevant de l’AGEFICE
  • Salariés travaillant dans un service comptabilité
  • Demandeurs d’emploi

PROGRAMME

Réinterroger son statut juridique

Les différentes formes d’entreprises

  • L’entreprise individuelle et le régime de la microentreprise
  • Les sociétés
  • Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes

Changer de statut juridique

  • Rappel des points déclencheurs du changement
  • Identifier les critères de choix
  • Les démarches administratives, fiscales et sociales pour changer de régime
  • La nouvelle organisation de la gestion de l’entreprise
  • Chiffrer le changement

Modalités du changement juridique

  • Procédure à suivre
  • Obligations légales
  • Effet de la transformation : juridique, fiscal et social
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